Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de Nouvelle Autoroute 30, s.e.n.c. (« A-30 EXPRESS »)

 

Lors de votre utilisation du site Internet, et notamment lors de la transmission de vos commentaires ou questions, A-30 EXPRESS peut requérir de votre part certains renseignements personnels. Les renseignements personnels qui sont requis par A-30 EXPRESS sont vos nom et adresse courriel. Il est également possible que par votre communication avec A-30 EXPRESS, vous nous transmettiez d’autres renseignements personnels à votre sujet notamment pour obtenir un transpondeur A-30 EXPRESS ou ouvrir un compte-client. Le site Internet peut également utiliser des témoins pour faire le suivi de vos activités en ligne, y compris, notamment, l'enregistrement et les demandes d'information.

 

Aux fins de la présente politique, les « renseignements personnels » s'entendent de tous renseignements, enregistrés sous n'importe quelle forme, sur une personne identifiable ou des renseignements qui permettent d'identifier une personne. La présente politique ne s'applique pas aux renseignements, enregistrés sous n'importe quelle forme, qui portent sur plus d'une personne lorsque l'identité de ces personnes est inconnue et ne peut être inférée de ces renseignements (l'« ensemble des renseignements »). A-30 EXPRESS se réserve le droit d'utiliser l'ensemble des renseignements de quelque façon qu'il estime appropriée.

 

A-30 EXPRESS s'assure que les mandataires, agents contractuels ou autres fournisseurs de services dont les services sont retenus par A-30 EXPRESS, sur une base contractuelle ou autre, et qui peuvent recevoir des renseignements personnels afin de s'acquitter de certaines fonctions pour le compte de A-30 EXPRESS dans le cadre de notre prestation de services ou livraison de produits, protègent les renseignements personnels de manière conforme aux principes énoncés dans la présente politique.

 

Collecte, utilisation et communication des renseignements personnels. Le fait que vous fournissiez à A-30 EXPRESS des renseignements personnels signifie que vous acceptez et consentez à la collecte, l'utilisation et la communication par A-30 EXPRESS de vos renseignements personnels, conformément à la présente politique de protection des renseignements personnels. Si vous n'acceptez pas les présentes modalités, nous vous demandons de ne pas fournir de renseignements personnels à A-30 EXPRESS. Certains services ne peuvent malheureusement être offerts que si vous fournissez des renseignements personnels à A-30 EXPRESS. Conséquemment, si vous choisissez de ne pas nous fournir les renseignements personnels nécessaires, A-30 EXPRESS pourrait être dans l'impossibilité de vous offrir de tels services.

 

A-30 EXPRESS ne collecte des personnes ou organismes que les renseignements nécessaires aux fins de répondre aux demandes qui lui sont faites par l’entremise du site Internet, y compris la réponse aux plaintes, l’émission d’un transpondeur A-30 EXPRESS ou l’ouverture d’un compte-client. A-30 EXPRESS pourra également utiliser vos renseignements personnels pour vous envoyer de nouvelles informations.

 

A-30 EXPRESS ne fait ni le commerce, ni la vente ni l'échange des renseignements personnels obtenus contre rétribution. Sauf lorsque la loi le permet, aucun renseignement personnel sur une personne n'est recueilli sans que cette dernière ait préalablement consenti à la collecte, l'utilisation et la communication de ce renseignement. Dans la mesure du possible, les renseignements personnels seront recueillis directement de la personne concernée.

 

A-30 EXPRESS peut communiquer des renseignements personnels à des organismes qui s'acquittent de certaines fonctions pour son compte. Les renseignements personnels seront communiqués à ces organismes uniquement si ces derniers acceptent de les utiliser aux seules fins de fournir des services à A-30 EXPRESS, conformément aux indications de A-30 EXPRESS et aux principes énoncés dans la présente politique.

 

Les renseignements personnels peuvent également être transférés à un autre organisme advenant une fusion ou un changement de contrôle de A-30 EXPRESS, en tout ou en partie, et ce, uniquement si les parties participent à une entente en vertu de laquelle la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements sont limitées aux objectifs de la transaction commerciale, y compris la détermination de donner suite ou non à la transaction commerciale, et que les renseignements servent aux parties à mener et à conclure la transaction commerciale.

 

Prenez note que certaines circonstances pourraient justifier ou permettre l'utilisation ou la communication de renseignements personnels sans consentement préalable ou nous y obliger. Ces circonstances pourraient inclure les cas suivants :

  • lorsque la loi, une ordonnance ou une exigence d'un tribunal, d'un bureau administratif ou d'un autre tribunal administratif le requiert;
  • lorsque des motifs raisonnables permettent à A-30 EXPRESS de croire que c'est nécessaire afin de protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou la propriété d'une personne ou d'un groupe identifiable; ou
  • lorsque les renseignements sont déjà connus du public.

 

Dans des circonstances où A-30 EXPRESS est obligée de communiquer des renseignements sans consentement ou y est autorisé, nous ne communiquons que les renseignements qui sont nécessaires.

 

Exactitude. A-30 EXPRESS prend les mesures raisonnables pour s’assurer que tous les renseignements personnels en sa possession qu’elle fournit sont aussi exacts, actuels et complets que possible pour les fins pour lesquelles A-30 EXPRESS les utilise.

 

Conservation. A-30 EXPRESS ne conserve les renseignements personnels que le temps nécessaire et pour les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. La durée de conservation des renseignements personnels varie selon la nature des renseignements et les raisons de leur transmission à A-30 EXPRESS, et elle peut s'étendre après la fin de la relation entre une personne et A-30 EXPRESS, mais ne durera que le temps nécessaire à ce que nous ayons les renseignements suffisants pour répondre à toute question qui pourrait survenir ultérieurement. Lorsque les renseignements personnels recueillis ne sont plus requis par A-30 EXPRESS, nous disposons des procédures nécessaires à la destruction, la suppression, l'effacement ou la conversion de ceux-ci sous une forme anonyme.

 

Les principaux endroits où A-30 EXPRESS conserve actuellement des renseignements personnels sont aux bureaux administratifs de A-30 EXPRESS au 5388, avenue Pierre-Dansereau, Saint-Timothée (Québec) J6S 0J8 ou au bureau du centre de péage à Les Cèdres (Québec).

 

Sécurité. A-30 EXPRESS s'efforce également de garantir la sécurité de ses bureaux et de ses systèmes de stockage d'information, sur les plans tant physique et technique que procédural, afin de prévenir toute perte ou utilisation malveillante et tout accès, communication ou modification non autorisé.

A-30 EXPRESS protège également les renseignements personnels en limitant leur accès aux employés qui, selon la direction de A-30 EXPRESS, nécessitent ces renseignements afin que A-30 EXPRESS puisse fournir ses services.

 

En ce qui concerne la communication des renseignements personnels à A-30 EXPRESS, prenez note qu'aucun mode de transmission ou de stockage des données est totalement sécuritaire. Bien que les caractéristiques physiques de chaque mode soient différentes, le courrier, les appels téléphoniques, les télécopieurs et les transmissions par Internet peuvent tous faire l'objet de perte, être mal acheminés ou interceptés et les renseignements communiqués ou transmis faire l'objet d'utilisation malveillante.

 

Comme de nombreuses entreprises, A-30 EXPRESS tente d'établir un équilibre raisonnable entre sécurité et pratique. En communiquant avec des utilisateurs ou d'autres personnes, A-30 EXPRESS demande souvent l'autorisation d'utiliser un mode de communication moins sécuritaire que certains autres modes des moins pratiques. Un exemple de ceci est le courriel. En ce moment, lorsque nous envoyons un courriel, ce dernier peut être transmis sous forme de données non chiffrées, A-30 EXPRESS estimant qu'un grand nombre de ses utilisateurs et autres personnes ne peuvent lire facilement les courriels encodés. L'envoi de courriels sous forme de données non chiffrées se fait pour des raisons de commodité. Des préoccupations de sécurité demeurent toutefois étant donné qu'un courriel mal acheminé ou intercepté pourrait être lu plus facilement qu'un courriel encodé.

 

Sites Internet de A-30 EXPRESS. A-30 EXPRESS fournit à ses utilisateurs un accès libre à son site Internet. Nos serveurs Internet recueillent des renseignements de nature générale sur les visiteurs, tels le nom de domaine du fournisseur de services Internet et l'heure de la visite. Les serveurs Internet de A-30 EXPRESS recueillent également des renseignements sur les pages visitées ainsi que sur les informations fournies volontairement par le biais des courriels transmis. De façon générale, ces renseignements sont utilisés à l'interne dans le seul but de faciliter l'utilisation des sites, en nous aidant à :

  • gérer notre site Internet ;
  • déterminer les problèmes techniques; et
  • améliorer le contenu de notre site Internet.

 

En naviguant sur Internet, l'utilisateur s'initiera à l'utilisation courante de « témoins ». Les témoins sont des dossiers ou des éléments d'information qui peuvent être enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur lorsqu'un utilisateur visite un site Internet. La plupart des navigateurs sont initialement programmés pour accepter les témoins. Si vous ne souhaitez pas accepter de témoins, vous pouvez programmer votre navigateur de façon à ce qu'il refuse les témoins ou qu'il vous avertisse de l'envoi de témoins.

 

Modification des pratiques de A-30 EXPRESS et de la présente politique. Le présent énoncé est en vigueur à compter du 8 novembre 2012. A-30 EXPRESS révisera périodiquement ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels et le présent énoncé de politique, et un avis approprié sera affiché sur le site Internet de A-30 EXPRESS advenant toute modification. Les modifications à la politique s'appliqueront aux renseignements recueillis à compter de la date d'affichage sur le site Internet de A-30 EXPRESS ainsi qu'aux renseignements existants détenus par A-30 EXPRESS.

 

Questions. Si vous avez des questions au sujet a) de l'accès aux renseignements personnels, b) de la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels, ou c) de notre politique en matière de protection des renseignements personnels, vous devez utiliser le formulaire de demande d’information pour communiquer avec le Centre de service à la clientèle de A-30 EXPRESS.